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L’affichage obligatoire

CDEFI Affichage obligatoire

L’affichage obligatoire

Une mise à jour de l’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail à fait évoluer les obligations de l’affichage obligatoire dans les entreprises. Le Code du travail  prescrit 14 informations rendues obligatoires :

  1. Les coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).CDEFI Evacuation
  2. Les coordonnées du service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).
  3. Les coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).
  4. Les consignes en cas d’incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).
  5. Le lieu d’affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
  6. Les intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).
  7. Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.
  8. La liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8).
  9. Les repos hebdomadaires (Art. R. 3172-1).
  10. Les horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. L. 3171-1).
  11. Les dérogations aux horaires de travail.
  12. Les périodes et l’ordre des départs en congés
  13. Interdiction de fumer
  14. Les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.