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Les obligations légales

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La réglementation

 

Public - pré-requis :

Chef d'entreprise, directeur, cadre, responsable hiérarchique, animateur sécurité, membres du CHSCT.

Objectifs :

- Connaître les principales réglementations en matière de sécurité au travail,
- Savoir appliquer ces réglementations dans l'entreprise

programme :

La prévention dans l'entreprise
. Organisation de la sécurité,
. Acteurs internes et externes de la prévention,
. Relations entre les différents partenaires.

Les définitions de la sécurité au travail
. Accident du travail et de trajet, maladie professionnelle, risque, danger.

Aspect juridique de la sécurité au travail
. Les sources européennes et nationales,
. Le code du travail et le code pénal,
. Les normes et les recommandations,
. Responsabilité pénale en matière de sécurité au travail

Principales obligations en sécurité au travail
. Formation à la sécurité, . Equipements de travail,
. Protection individuelle, . Entreprises extérieures,
. Circulation dans l'entreprise, . Conduite des engins,
. Travail en hauteur, . Documents et registres ,
. Contrôles périodiques obligatoires, . Evaluation des risques,
. Ambiances de travail, . Protection incendie,
. Signalisation de sécurité, . Travail sur écran,
. Risque amiante, . Manutention manuelle,
. Produits dangereux, . Electricité.

moyens pédagogiques :

Exposé, étude de cas, analyse de situations de travail, vidéos.

durée :

1 à 2 jours en fonction du développement du programme. Documentation :
Guide de synthèse des "obligations légales".

documentation :

Guide de synthèse des "obligations légales".

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