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Le président du CHSCT

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La réglementation

 

Public - pré-requis :

Personne assurant la présidence du CHSCT.

Objectifs :

- Maîtriser le rôle de président du CHSCT,
- Maîtriser le fonctionnement du CHSCT,
- Intégrer le CHSCT dans la politique de prévention.

programme :

Champ et modalités d'action du CHSCT
. rôles, droits et obligations du CHSCT,
. organisation et fonctionnement du CHSCT.

Le président et les missions du CHSCT
. gestion du crédit d’heures,
. enquêtes après accident,
. procédure de danger grave et imminent,
. visites d’inspection,
. documents et informations à fournir,
. gestion des entreprises extérieures,
. relation avec les acteurs de la prévention,
. délit d’entrave.

La préparation et l’animation des réunions
. programmation des réunions ordinaires et exceptionnelles,
. création de l’ordre du jour et convocation des participants,
. animation de la réunion et gestion des divergences,
. mise en place des votes et des délibérations,
. rédaction des procès-verbaux.

Le président et la politique de prévention de l’entreprise
. utilisation des rapports obligatoires et du document unique,
. intégration du CHSCT dans la politique de prévention,
. gestion des responsabilités de l’employeur et des salariés.

moyens pédagogiques :

Exposé, étude de cas, jeux de rôles, analyse de situations de travail, vidéos.

durée :

1 à 2 jours.

documentation :

Livret stagiaire " le président du CHSCT, mode d’emploi "

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