Réglementation sur la conduite en sécurité

L’article R. 233-13.19 du code du travail prescrit que “la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate".
Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

De plus, une autorisation de conduite est nécessaire pour la conduite :
- d’un chariot automoteur de manutention à conducteur porté,
- d’un engin de chantier,
- d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel,
- d’une grue auxiliaire.

Elle est délivrée au conducteur par l’employeur selon trois conditions :
- un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail,
- une connaissance des lieux et instructions à respecter sur les sites,
- un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité.

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®), répertorié dans les recommandations de la CNAMTS, constitue un bon moyen pour le chef d’entreprise de se conformer à son obligation d’évaluation des conducteurs.

Les CACES® ont une durée de validité de 10 ans pour les engins de chantier, 5 ans pour les autres équipements de travail.

Particularités :

Les ponts roulants et les transpalettes à conducteur accompagnant ne font pas partie du dispositif énoncé précédemment, mais les utilisateurs de ces matériels doivent obligatoirement suivre une formation.