Réglementation sécurité incendie

La sécurité incendie selon le code du travail :

Art. R232-12-17 - Art. R232-12-20 - Art. R232-12-21
Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.

Une consigne désigne le personnel chargé de mettre en oeuvre le matériel d'extinction et de secours.
Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées.
Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné.

La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

La sécurité incendie selon les règles APSAD :

L'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances (APSAD), édite des règles, instituant des prescriptions en ce qui concerne notamment l'organisation d'un service de sécurité incendie (R6).
Les dispositions contenues dans ces règles sont associées à un contrat d'assurance et ne dispensent pas du respect des régles de sécurité prévues notamment par le code du travail.

Le service de sécurité incendie est composé de personnes en bonne condition physique, psychologique et morale. Il comprend :
- un responsable de service de sécurité incendie, nommé par le chef d'établissement pour ses connaissances et sa compétence dans le domaine de l'incendie…..
- une ou plusieurs équipes d'intervention, chacune étant dirigée et animée par un chef d'équipe.
Equipe de première intervention (EPI)
Equipe de Seconde Intervention (ESI