Réglementation de sécurité incendie ERP - IGH

Dans les établissements recevant du public, il existe des dispositions générales concernant le service sécurité incendie.

Art. MS 45 : La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public.

Art. MS 46 : Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :
- soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ;
- soit par des agents de sécurité incendie ;
- soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie……

Art. MS 48 : L'instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l'incendie doit être conduite à l'initiative et sous la responsabilité du chef d'établissement. Le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter toutes les garanties aux points de vue de l'aptitude physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification professionnelle délivrée dans les conditions définies par arrêté ministériel…….

Art. MS 51 : Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

Arrêté du 2mai 2005 - JO du 26 mai 2005 : relative aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Le service de sécurité incendie ; conditions d'emploi ;
Cette fonction ne peut être assurée que par une personne titulaire du diplôme requis pour exercer l'emploi. Ces diplômes sont les suivants :
- Diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P 1)
- Diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P 2)
- Diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P 3)

Pour se présenter à l'un des diplômes SSIAP, le candidat doit remplir certaines conditions et justifier de certains pré-requis.