Formation des membres du CSE - Le rôle économique

Objectifs pédagogiques :


  • Connaître l'étendue de ses missions et de ses prérogatives,
  • Maîtriser les principes juridiques et comptables nécessaires à l'exercice de ses missions au CSE,
  • Posséder des bases d'analyse financière.

Détails formation

  • Formation en intra entreprise ou en inter entreprise.
  • Effectif maximum : 8 participants
  • Durée : 2 jours

Programme de la formation CSE le rôle économique

L'essentiel du fonctionnement du CSE et son rôle économique

  • La composition du CSE,
  • Les moyens de fonctionnement (matériel, règlement intérieur, réunions, commissions),
  • L'origine et évolution du rôle économique du CSE.

L'organisation de l'entreprise

  • Les différentes structures juridiques,
  • Le commissaire aux comptes : rôle et missions,
  • L'échéancier de l'entreprise,
  • La consolidation et l'intégration fiscale.

Les missions du CSE en matière économique

  • Le rôle consultatif du CSE (objectifs, déroulement, conséquences),
  • Le CSE dans les situations difficiles (modification de la situation juridique, procédures collectives),
  • Le droit d'alerte interne du CSE.

Comprendre les comptes de l'entreprise

  • Les principes de la comptabilité,
  • Le bilan,
  • Le compte de résultat.

Le budget du CSE

  • Les ressources financières,
  • La tenue comptable et les déclarations fiscales et sociales,
  • La gestion des activités sociales et culturelles.

L'analyse financière

  • Les soldes intermédiaires de gestion,
  • La valeur ajoutée et capacité d'autofinancement,
  • La structure du bilan.

Le recours aux experts

Public visé

Toute personne membre du CSE ou participant aux réunions.

Pas de pré-requis ou de connaissances préalables nécessaires.

Évaluation

Evaluation formative par des mises en situation et des questionnements pour évaluer les acquis en cours de formation.

Validation

Attestation d'assiduité de fin de formation individuelle remise à chaque participant.

Intervenant

Formateur expérimenté dans la formation des membres du CSE, expert-comptable, commissaire aux comptes.

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Séances de formation en salle
  • Exposé théorique et étude de cas concrets, jeux de rôles
  • Supports de cours vidéo projetés
  • Méthodes pédagogiques actives et participatives adaptées à la formation d'adultes
  • Mise en situation pratique, expérimentation individuelle des missions à mettre en œuvre par un membre du CSE
  • Exploitation du vécu des participants
  • Les études de cas sont réalisées à chaque étape de la formation, en alternance avec les apports théoriques afin que les participants soient capables d'utiliser les outils et méthodes enseignés dès la fin du stage

Moyens matériels

  • Matériel de démonstration pédagogique (ex : documentations)

Maîtriser le rôle économique du CSE

Le CSE, qui signifie Comité Social et Économique, est l’instance représentative du personnel. Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Sauf accord différent, les membres du CSE sont élus pour quatre ans. L’article L. 2314-1 du code du travail définit le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Pour réaliser ses actions, les membres du CSE disposent d’heures de délégation. Le nombre d'heures de délégation des représentants varie en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation.

Pour réaliser ses différentes missions, l'employeur doit laisser le temps nécessaire à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique.

La formation économique des membres du CSE

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés en matière économique

La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière économique

En plus des attributions que nous venons de voir, le comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur ces différents points :

  • Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs.
  • La modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise.
  • Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle.

Le CSE est également informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées précédemment. Le comité social et économique est également consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ainsi que sa situation économique et financière.

Les budgets du CSE

L'employeur verse au CSE des entreprises d’au moins 50 salariés une subvention de fonctionnement et selon les cas une subvention destinée aux activités sociales et culturelles.

Le comité social et économique dispose donc d’un budget de fonctionnement et d’un budget des œuvres sociales. Ces dotations financières génèrent des obligations. Le CSE doit notamment gérer ses budgets et émettre des documents financiers et comptables.

Formez les membres de votre CSE au rôle économique

Intérêts de la formation CSE rôle économique :

Les missions des membres du Comité Social et Économique dans le domaine économique sont diversifiées et parfois complexes. Elles peuvent donc être difficiles à mettre en place lorsqu’on n’est pas accompagné. La formation économique spécifique pour les membres du CSE permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et mener à bien leurs missions.

Les compétences acquises avec C'DEFI :

Comme nous l’avons vu, les missions des membres du CSE dans le domaine économique sont diversifiées. La formation permet d’acquérir les compétences indispensables pour devenir un membre du CSE actif et opérationnel dans ce domaine.

Nous allons vous présenter quelques exemples de valeur ajoutée de la formation organisée dans le centre de formation C’DEFI :

  • Des compétences en finance et en comptabilité permettent de gérer les budgets du CSE, de devenir trésorier et de comprendre les documents comptables de l'entreprise.
  • Des compétences juridiques pour connaître les bases du droit, trouver les textes et argumenter juridiquement sur les propositions du CSE.
  • Des compétences sur le fonctionnement du CSE permettent d’optimiser l’efficacité des réunions, l’utilisation des différents moyens du CSE et la réalisation des missions en matière économique.

Contactez nous au sujet de cette formation

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