Le référent COVID-19 devient obligatoire dans toutes les entreprises

Covid-19 population risques
Le référent COVID-19 : un nouvel acteur de prévention
4 juin 2020

Le référent COVID-19 devient obligatoire dans toutes les entreprises

Suite à la parution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures complémentaires à celles déjà déployées.

Pour rappel, le code du travail mentionne que l’employeur doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Dans ce contexte de crise sanitaire, le nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1er septembre 2020 rappelle que les entreprises doivent, par ordre de priorité :

  • Évaluer les risques d'exposition au virus ;
  • Mettre en œuvre une démarche de prévention des risques visant à prévenir la Covid-19 à la source ;
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • Privilégier les mesures de protection collective ;
  • Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant au protocole.

Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. En effet, l’employeur doit s’assurer que les mesures mises en place dans l’entreprise tiennent compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique, de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Pour ce faire, l’employeur doit se concerter avec les autres acteurs de prévention de l’entreprise, notamment le service ressources humaines, les membres du Comité Social et Économique (C.S.E), le responsable sécurité, les sauveteurs secouristes du travail (S.S.T), le service de santé au travail, etc.

Ce dialogue social permet de trouver des solutions opérationnelles, de renforcer la confiance, de favoriser la bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail. Les mesures de protection sont diffusées par de l’affichage, des notes de service et peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Pour se faire aider, l’employeur doit nommer un référent COVID-19 dont la mission générale est de s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Ce référent évalue les risques et la situation de travail vis à vis des mesures à mettre en place pour lutter contre la diffusion du virus.

Il faut noter que le nouveau protocole rend obligatoire la désignation d’un référent Covid-19 dans toutes les entreprises. Dans les petites entreprises, le dirigeant peut prendre en charge cette mission.

Ce référent est une aide très précieuse afin de mettre en place une organisation de prévention et de protection de la santé efficace.

L’identité et la mission du référent Covid-19 sont communiquées à l’ensemble du personnel car il devient un nouvel interlocuteur des salariés, en coopération avec les autres acteurs de prévention de l’entreprise.

La mission du référent COVID-19

La mission du référent COVID-19 est d’organiser, de définir, de coordonner et de faire respecter les consignes sanitaires pour éviter la propagation du virus dans l’entreprise. Pour cela, il doit adapter les recommandations et les obligations sanitaires à son entreprise, en tenant compte notamment de son secteur d’activité. En parallèle, il a pour but d’évaluer et de prévenir les risques en matière de santé, les risques personnelles. Cette démarche d’évaluation continue des risques doit s'intégrer dans une politique de prévention. Ce travail de prévention du risque repose sur la mise en place de plan d’actions.

Par exemple les procédures dans une entreprise ayant uniquement des postes administratifs dans des bureaux individuels seront distinctes des procédures d’un restaurant accueillant du public. L’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité au travail reste la priorité pour éviter la propagation du virus. Évaluer et prévenir va devenir une mesure réglementaire en entreprise.

Visionnez notre vidéo explicative ci-dessous ou sur notre page LinkedIn en cliquant ici.

Quelques actions concrètes du référent COVID-19 ?

Concrètement, le référent doit notamment :

  • Former les salariés aux règles et bonnes pratiques du protocole sanitaire sur le lieu de travail ;
  • S'assurer de l'affichage des règles et bonnes pratiques sanitaires ;
  • Participer à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels en intégrant le risque COVID-19 ;
  • Vérifier la disponibilité et la mise en œuvre des équipements de protection (masque, gel hydroalcoolique...) ;
  • Organiser le plan de nettoyage et de désinfection des locaux et des équipements ;
  • Mettre en place un plan de circulation et de distanciation sociale ur les lieux de travail ;
  • S'assurer du respect des règles du protocole sanitaire et les rappeler si nécessaire ;
  • Apporter soutien et assistance aux salariés de l'entreprise ainsi qu'aux personnes extérieures (clients, visiteurs, fournisseurs....).

Le référent doit également faire des points journaliers avec son employeur afin de l’informer de l’évolution sanitaire de l’entreprise. Le but est l’amélioration des conditions de travail au quotidien. Prévenir les risques liés au Covid-19 est désormais un enjeu global d’entreprise.

Pour optimiser les actions du référent, l’employeur doit définir clairement les missions attendues, le former pour la réalisation de ces missions et lui attribuer l’autorité nécessaire dans le domaine de la sécurité sanitaire liée au COVID-19. La formation à la prévention peut se faire en complément du Chsct, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Des fiches de prévention pourront être rédigées. Elles doivent se calquer sur les documents unique d’évaluation établis par les autorités de santé. Que ce soit l’inspection du travail ou la médecine du travail, des contrôles pourront être effectués pour attester de la bonne en application des mesures de prévention.

Contactez-nous pour plus d’informations sur la formation du référent COVID-19, le futur garant de la santé des travailleurs.

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