Vers une suspension de permis de conduire en cas de téléphone au volant ?

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10 juillet 2019

Vers une suspension de permis de conduire en cas de téléphone au volant ?

Un nouvel article du projet de loi d'orientation des mobilités prévoit la suspension du permis de conduire pour tout conducteur faisant usage de son téléphone au volant, mais seulement sous certaines conditions.

Depuis 2003, l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule est interdit, même si le véhicule est arrêté et le moteur éteint. Il faut que le véhicule soit garé sur une place de stationnement afin d'écarter tout risque (les risques sont multipliés par 3 sur la route en cas d'utilisation du téléphone portable). Cette infraction est sanctionnée par une contravention de classe 4, conduisant à un PV avec une amende de 136 et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Puis en juillet 2015, les oreillettes, les écouteurs et les casques ont eux aussi été interdits.

Cependant, cette loi n'a pas semblé suffisamment porter ses fruits puisqu'il y a encore plus d'1 accident sur 10 qui est lié à l'usage du téléphone portable au volant

Un article du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit donc la suspension du permis de conduire si un conducteur commet une infraction tout en utilisant son téléphone portable au volant.

Cette sanction sera appliquée dans le cas où le conducteur commet une infraction en matière de respect des règles de conduite (vitesse, croisement, dépassement...) tout en utilisant son téléphone portable. Elle s'appliquera aussi aux conducteurs ayant causé un accident, entraînant la mort d'une personne ou des dommages corporels, à cause de l'utilisation de leur téléphone portable.

Cette mesure entrera en vigueur dès la rentrée 2019.

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