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5 mars 2024Renouvellement du CSE : Ce qu’il faut savoir
Le renouvellement du CSE (Comité Economique et Social) est une étape importante qui donne lieu aux nouvelles élections professionnelles des représentants du personnel. Elles se déroulent dans les entreprises au terme de chaque mandat, qui est généralement de 4 ans.
Qu'il s'agisse d'un renouvellement du CSE ou de sa mise en place, c'est l'employeur qui est à l'initiative des élections professionnelles. De nombreuses entreprises vont devoir renouveler leur CSE en 2023 et 2024. C'est donc l'occasion pour nous de vous faire un point sur la procédure du renouvellement du CSE et son calendrier.
Quand et comment doit-être renouvelé le CSE ?
Le renouvellement du CSE se fait par vote. L'organisation de l’élection doit être effectuée obligatoirement par l’employeur. Cette dernière est régie par une procédure électorale définie par le Code du travail et inclut des étapes telles que la mise en place d'une liste électorale, la désignation des candidats, la campagne électorale et le vote des salariés.
Lors du renouvellement des membres du Comité Social et Économique (CSE), plusieurs étapes sont nécessaires pour organiser les élections. Un mois avant le vote pour le renouvellement, vous devez informer les salariés de la tenue des élections, en utilisant un moyen qui garantit une date certaine pour cette information. Vous devez également inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats. La méthode d'information varie en fonction des critères d'éligibilité des organisations syndicales.
Trois semaines avant le renouvellement du mandat des élus, vous devez afficher une note informant les salariés des modalités du vote, y compris la date, l'heure et le lieu. Vous devez également réserver la salle où se déroulera le vote et, si nécessaire, demander à La Poste l'attribution d'une boîte postale pour les votes par correspondance. De plus, vous devez établir et afficher les listes électorales.
Le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures, vous devez afficher les listes des candidats. Vous devez également préparer les bulletins de vote, les enveloppes, les urnes et les isoloirs. Si des salariés votent par correspondance, vous devez leur envoyer le matériel de vote. Enfin, il est nécessaire de désigner les membres du bureau de vote pour chaque collège.
Le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats en cas de renouvellement.
La négociation du protocole prélectoral, un point à ne pas négliger dans les grandes entreprises
La bonne relation entre les élus du CSE et le personnel est un élément crucial à prendre en compte lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Cela revêt une importance particulière dans les entreprises qui sont multi-sites ou réparties sur un vaste territoire.
Il est essentiel de définir clairement les périmètres des CSE d'établissement et du CSE central lors de la négociation du protocole de négociation préélectorale. Cela permettra de clarifier les responsabilités et les attributions de chaque instance.
La présence des suppléants aux réunions est un autre point critique dans le fonctionnement du CSE par rapport aux anciennes instances. Lors de la négociation, il est possible de discuter de l'intégration des suppléants dans les réunions CSE les plus importantes ou d'établir un nombre minimal de suppléants à toutes les réunions, par exemple.
Par ailleurs, la négociation du protocole d'accord préélectoral offre également l'opportunité de redéfinir le rôle et le fonctionnement de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Alors qu'elle n'est plus considérée comme une instance représentative distincte comme c'était le cas avec le CHSCT, il est possible de renforcer son périmètre et ses modes d'intervention. Cela peut inclure l'obtention d'heures de délégation supplémentaires ou l'intégration obligatoire de l'avis de cette commission sur certains sujets.
La passation, une étape cruciale lors du renouvellement des membres du CSE
Lors du renouvellement des membres du Comité Social et Économique (CSE), la passation des mandats revêt une importance capitale. Cette étape clé garantit la continuité des attributions et des responsabilités au sein de cette instance représentative du personnel. Que vous soyez un employeur, un représentant syndical ou un salarié, il est essentiel de comprendre les enjeux liés à cette transition.
La passation des nouveaux membres en poste au moment du renouvellement
Lors du renouvellement des mandats du Comité Social et Économique (CSE), la passation des nouveaux membres constitue une étape essentielle et ne doit en aucun cas être négligée. Cette transition soigneusement orchestrée assure la continuité des activités du CSE, garantissant ainsi la stabilité des relations sociales et économiques au sein de l'entreprise.
La passation implique ainsi un transfert clair et précis des informations, des responsabilités et des dossiers entre les anciens et les nouveaux membres du CSE. Elle peut se faire sur plusieurs réunions afin de permettre aux nouveaux élus de prendre pleinement conscience de leurs rôles et responsabilités, ainsi que des enjeux spécifiques liés à leur mandat :
- Les dossiers en cours : Il est primordial de transmettre aux nouveaux membres toutes les informations relatives aux dossiers en cours, tels que les négociations en cours, les réclamations individuelles ou collectives, les projets en développement, les consultations en attente, etc. Cette transmission permet d'assurer la continuité des actions entreprises par le CSE.
- Les procédures internes : Les nouveaux membres doivent être informés des procédures internes du CSE, telles que les règles de fonctionnement, les modalités de prise de décision, les délais à respecter, les réunions régulières du comité, etc.
- Les relations avec les parties prenantes : Les nouveaux membres doivent être familiarisés avec les différentes parties prenantes, tant internes qu'externes, avec lesquelles le CSE interagit régulièrement. Cela inclut les relations avec l'employeur, les représentants syndicaux, les salariés, les représentants de la CARSAT ou encore les inspecteurs du travail. C’est d’ailleurs même l'occasion de se questionner sur le rôle de chaque partie et prévoir les conditions d’un dialogue social constructif sur les différents sujets.
- Les outils et ressources : Les nouveaux membres doivent être informés des outils, des ressources et des moyens mis à leur disposition pour exercer pleinement leurs fonctions. Cela peut inclure des formations spécifiques, des logiciels ou des plateformes de communication, des accès aux informations et documents pertinents par exemple.
Former les nouveaux membres du CSE
La formation des nouveaux membres lors du renouvellement du CSE est cruciale pour une transition fluide. Elle leur fournit les connaissances et compétences nécessaires à leurs fonctions. Cette formation permet également une meilleure compréhension des enjeux propres à l'entreprise.
Les nouveaux élus du bureau du CSE bénéficient d'une formation approfondie sur leurs missions dans le domaine économique et en santé, sécurité et conditions de travail. C’DEFI, expert en prévention des risques professionnels depuis 20 ans, accompagne les entreprises dans ces renouvellements de mandat avec deux formations axées sur les principaux domaines du CSE. Les formations mettent l'accent sur les compétences nécessaires pour être un représentant efficace du personnel, notamment la communication, la négociation, la gestion des conflits et l'analyse économique et sociale. En effet, les élus du CSE ont un grand rôle à jouer dans la préservation de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions de travail des salariés.
Former les nouveaux élus du CSE assure donc une continuité dans le travail et maintient l'efficacité de l'instance. Cela favorise le dialogue social et contribue à l'amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés. Former les membres lors d’un renouvellement de mandat du CSE couvre les missions, les prérogatives ainsi que le cadre législatif et réglementaire. Elle aborde également les spécificités de l'entreprise telles que les accords collectifs, les conditions de travail et les avantages sociaux. Les domaines d'intervention du CSE tels que la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail, la formation professionnelle et les activités sociales sont également abordés. Les membres apprennent à identifier les problématiques des salariés et à proposer des actions concrètes.
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Proroger le mandat CSE
L'approche des élections pour le renouvellement des mandats et la fin imminente du mandat des représentants du personnel au comité social et économique suscitent souvent le désir de mener à terme les travaux déjà entamés.
Toutefois, il est essentiel de souligner que la prorogation des mandats doit être justifiée par des objectifs clairs et ne peut être utilisée à des fins personnelles. En effet, cette prorogation peut être accordée sur l’entreprise subit une réorganisation majeure nécessitant que le comité rende son avis peu de temps après la date initialement prévue pour les élections par exemple. Pour envisager une prolongation des mandats, il est impératif d'obtenir un accord collectif unanime, signé à la fois par l'employeur et l'ensemble des syndicats représentatifs de l'entreprise. La jurisprudence insiste sur la nécessité d'une prorogation explicite et sans ambiguïté.
Il est important de noter que la mise en place de cette prolongation ne peut pas être tacite ni résulter d'une délibération interne au Comité Social et Économique ou d'une disposition du règlement intérieur. Il faut donc un accord unanime. Enfin, lors de fusion, de vente ou de succession d’entreprise, le Code du travail autorise la prolongation des mandats des élus en cours.
