CSE, signifie Comité Social et Économique. Le CSE est une instance représentative du personnel mise en place par la réforme du Code du Travail en 2017.

Le CSE regroupe et fusionne les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 1er Janvier 2020.

Missions du Comité Social et Economique

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

  • à la gestion,
  • à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • à l’organisation du travail,
  • à la formation professionnelle,
  • aux techniques de production.

Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractères professionnel.

Compétences du Comité Sociale et Economique

Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Durée et nombre de mandats

La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.

Le nombre de mandats successifs est fixé à 3, excepté pour les entreprises de moins de 50 salariés ou sauf accord collectif dérogatoire.

Deux formations « légales » des membres du Comité Social Economique, mais pour qui ?

1- Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Tous les membres du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement, doivent bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de Santé, de Sécurité et Conditions de Travail. (Article L.2315-18 modifié par la loi de ratification N°2018-217 du 29 mars 2018 – Art.6 (V) ).

La durée de cette formation varie en fonction de l’effectif : 3 jours pour les entreprise de moins de 300 salariés et 5 jours pour les entreprise de plus de 300 salariés (identique au CHSCT) et doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

2- Formation Économique

Seul les membres des CSE d’au moins 50 salariés bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. (Article L.2315-63 du Code du Travail)

Pour les autres entreprises cette formation économique est facultative.

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