La formation du Référent Harcèlement du CSE est-elle obligatoire ?

La question de la prévention et de la gestion du harcèlement en milieu professionnel est aujourd’hui au cœur des préoccupations sociétales. Dans ce contexte, le Comité Social et Économique (CSE) constitue un acteur clé, agissant comme un pilier essentiel de la protection des travailleurs. On y retrouve notamment le Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes, qui peut notamment être chargé de coordonner les actions de prévention et de traiter les situations de harcèlement au sein de l’entreprise. La désignation d’un référent harcèlement parmi les membres du CSE est obligatoire. Cependant, beaucoup d’employeurs et d’élus du CSE s’interrogent encore sur l’obligation ou non de former le référent.

Au travers de cet article, nous vous proposons d’en apprendre un peu plus sur le rôle et les missions spécifiques de cet élu du CSE, ainsi que sur l’obligation de formation qui en découle.

Qu'est-ce qu'un Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes ?

L’article L2314-1 du Code du travail indique qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel* et les agissements sexistes** doit être désigné par le CSE parmi ses membres pour une durée qui prend fin avec le mandat des élus du CSE. Cette obligation s’applique à tous les CSE, quelle que soit leur taille, c’est-à-dire à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent harcèlement doit aussi être désigné par l’employeur, en complément de celui désigné parmi les élus du CSE (article L1153-5-1 du Code du travail).

Le rôle du référent harcèlement employeur est indiqué dans le code du travail. Il est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Par contre, le rôle du référent harcèlement CSE n’est pas indiqué dans le Code du travail, les élus devront donc identifier ses missions et ses moyens. D’une manière générale, son rôle est de prévenir, d’agir, et de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Grâce à lui, le CSE devient un des interlocuteurs et un des recours possibles pour les salariés en cas de situation de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Il représente donc un véritable soutien moral, une personne ressource ou un interlocuteur de confiance pour l’ensemble des salariés et les éventuelles victimes. Au quotidien, il a un rôle préventeur auprès de l’ensemble de l’entreprise et au travers d’actions de prévention diversifiées.

Quelles sont ses missions concrètes ?

Les missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes varient en fonction de l’effectif de l’entreprise, du secteur d’activité, des risques de VSST et de l’organisation de l’entreprise. Voici quelques exemples des missions qui peuvent être attribuées au référent :

Mise en place d’actions de prévention, de formation et de sensibilisation ;
Réponse aux questions des salariés concernant le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
Participation à l’application et au choix des mesures en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes ;
Création de procédures internes favorisant le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissement sexistes ;
Réalisation d’une enquête interne suite à un signalement de faits de harcèlement sexuel ;
Orientation des salariés selon les cas vers l’inspection du travail, le Défenseur des droits ou la médecine du travail ;

Dans certaines entreprises et avec l’accord de l’employeur, le référent harcèlement peut avoir des prérogatives qui vont au-delà de ces missions liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, notamment en intégrant le harcèlement moral.

Le référent harcèlement doit-il obligatoirement être formé ?

Afin que cet acteur clé du CSE puisse mettre en œuvre toutes ces missions avec succès, il faut qu’il soit formé pour acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires. L’article L2315-18 prévoit que le référent bénéficie de la formation CSE nécessaire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, tout comme les autres membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE.

Cependant, en plus de celle-ci, il est préconisé que le référent suive une formation complémentaire pour l’aider dans son rôle et ses missions spécifiques. Cela paraît même indispensable au regard de l’importance de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes en entreprise, et de la difficulté à détecter et prendre en charge ces situations délicates. Ainsi, nous vous recommandons fortement de faire appel à un centre de formation professionnel tel que C’DEFI qui pourra vous accompagner dans la montée en compétences de votre référent harcèlement.

Formez votre référent harcèlement sexuel et agissements sexistes avec C'DEFI !

Notre centre de formation C’DEFI certifié Qualiopi vous propose de vous former, ou former le référent harcèlement de votre CSE avec la formation « Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes ». Cette formation, organisée en intra ou en inter entreprise, s’étend sur une journée et vous permet d’atteindre les objectifs pédagogiques propres à votre rôle de référent. Grâce à un formateur qualifié dans le domaine de la formation des membres du CSE et en prévention des risques psychosociaux, vous apprendrez à identifier les fondamentaux de la notion de harcèlement sexuel et agissements sexistes, à lister les conséquences du harcèlement, ou encore à mettre en œuvre des actions de prévention au quotidien.

De plus, le référent formé bénéficiera d’une assistance à distance après la formation pour toute question ou situations rencontrées dans le cadre de sa mission.

* Selon l’article L1153-1 du Code du travail, le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel est également constitué lors de toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

** Les agissements sexistes sont définis par l’article L1142-2-1 du Code du travail comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.