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3 avril 2020Comment le CSE peut-il s’emparer de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail ?
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE (Comité Social et Économique) est devenu la seule instance de représentants du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés et a hérité des anciennes prérogatives de délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail).
En effet, le CHSCT n’existe plus. Pourtant, dans de nombreuses entreprises, il avait montré sa capacité à participer à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.
Aujourd’hui, le CSE doit s’organiser afin de hisser l'hygiène et la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques.
Dans cet article, nous vous proposons quelques pistes à explorer pour en savoir plus sur l'une des instances représentative du personnel.
1. La formation des membres du CSE
Les membres du CSE doivent embrasser une grande diversité de thèmes, hiérarchiser les différentes priorités et élaborer une stratégie d’actions réalistes, ce qui signifie une somme importante de compétences à maitriser.
Dans ce contexte, les membres du CSE n’ont jamais eu autant besoin de se former pour exercer leur mandat. La formation, prévue par le code du travail, est indispensable pour que chaque membre participe activement aux missions du CSE.
La formation économique et la formation santé au travail permettent de faire découvrir aux membres du CSE l’ensemble de leurs missions et les moyens à leur disposition pour une efficacité optimale.
En effet, sans structuration de l’ordre du jour des réunions, sans travail préparatoire, sans mise en place d’actions sur le terrain, le CSE sera peu productif.
La formation spécifique à la santé physique et mentale, la sécurité et les conditions de travail est un enjeu primordial pour le CSE et l’entreprise. Elle s'accompagne d'une politique de prévention portée par la délégation unique du personnel.
En effet, les salariés expriment des attentes majeures sur la santé au travail, ce thème doit donc faire font partie des sujets prioritaires du CSE. Cela comprend des sujets importants en matière de santé comme les maladies professionnelles ou les accidents du travail.
2. Le règlement intérieur du CSE
La rédaction du règlement intérieur du CSE est une obligation légale mais également un levier d’optimisation de son fonctionnement. En effet, l’organisation du CSE nécessite une réflexion renouvelée pour préserver la santé au travail, faute de structure dédiée.
Ce règlement intérieur peut prendre la forme d'un document unique d'évaluation qui va servir à prévenir les accidents du travail et limiter voir annihiler la pénibilité sur les lieux de travail. C'est une action préventive qui requiert les mesures de prévention nécessaires pour assurer la prévention en entreprise.
Le règlement intérieur permet par exemple de décrire concrètement les missions en santé au travail, sa place dans les réunions ou le déroulement des enquêtes de l'inspecteur du travail par exemple.
3. Le contact des membres du CSE avec le terrain
La multiplication des sujets à aborder risque de déconnecter le CSE du vécu des salariés et de l’enfermer dans des débats principalement théoriques.
Afin d’éviter cette déviance, les membres du CSE doivent maintenir une proximité avec le terrain afin de ne pas perdre de vue le travail réel. C’est une des conditions pour que le CSE joue pleinement son rôle dans la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Cela permet notamment de comprendre les diverses situations de travail, d’identifier l’activité concrète des salariés, d’acquérir une légitimité auprès du personnel et de proposer des améliorations opérationnelles. Les membres du CSE sont donc apte à l'évaluation des risques professionnels et il représente un acteur indispensable pour entamer un dialogue social.
De plus, l'organisation de la prévention des risques du travail prend bien évidement en compte plusieurs facteurs. Tout d'abord, la santé des travailleurs qui ont besoin par exemple d'équipements de protection. Améliorer les conditions d'hygiène permet pour ce point d'améliorer la qualité de vie au travail. Veiller à la santé des salariés c'est enfin anticiper a quotidien les éventuels risques psychosociaux qui sont plus complexe à déceler.
L'une des priorité de ce comité est donc la sécurité du salarié. Cela peut passer par une demande d'amélioration des conditions de travail auprès de l'employeur et l'appel à l'inspection du travail si les règles de santé et sécurité ne sont pas respecter. En effet, ces comités possèdent un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent qui pourrait conduire à l'accident du travail.
4. La CSSCT
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle peut également être créée dans les entreprises de moins de 300 salariés par accord dans l’entreprise.
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants.
Cette commission permet de donner plus de place à la santé au travail dans le CSE, mais cela nécessite la formation des membres et la validation des modalités de fonctionnement.
En synthèse, le CSE doit évidemment travailler sur la prévention des risques professionnels. Mais pour cela, il faut repenser son fonctionnement et l’organisation de ses missions. L’action prioritaire est de former tous les membres du CSE afin qu’ils deviennent des acteurs reconnus en santé, sécurité et conditions de travail.
