Mener une enquête en cas de signalement de harcèlement sexuel ou moral

Les fondamentaux du harcèlement sexuel, moral et les agissements sexistes

• Harcèlement « de quoi parle-t-on ? »
• Cadre légal et réglementaire du harcèlement.
• Obligations de l’employeur.
• Missions du référent harcèlement et des autres acteurs.

Le déclenchement de l’enquête

• Réception et traitement d’un signalement.
• Évaluation de la recevabilité et de la gravité des faits.
• Mise en place d’un plan d’enquête (objectifs, calendrier, ressources).

Le déroulement de l’enquête

• Préparation et cadre des entretiens (victime, mis en cause, témoins).
• Techniques d’entretien, d’écoute active et de questionnement.
• Gestion des émotions et des situations délicates.

La collecte et l’analyse des informations

• Recueil et conservation des preuves (documents, mails, témoignages).
• Analyse des informations recueillies.
• Neutralité, impartialité et gestion des biais cognitifs.

La rédaction du rapport d’enquête

• Structurer un rapport (faits, analyse, conclusions, recommandations).
• Rédiger avec clarté, précision et objectivité.
• Adapter le rapport aux destinataires (employeur, CSE, autorités).
• Assurer la traçabilité et la confidentialité des documents.

Les suites de l’enquête

• Formulation de recommandations et transmission aux instances compétentes.
• Suivi des mesures correctives et disciplinaires.
• Actions de sensibilisation et prévention au sein de l’entreprise.
• Communication adaptée pour restaurer un climat de confiance.

Public visé

• Référent harcèlement, membres du CSE, service RH.

Pré-requis

• Pas de pré-requis.

Évaluation

• Évaluation formative par des mises en situation et des questionnements pour évaluer les acquis en cours de formation.
• Évaluation sommative par la réalisation d’un QCM.

Validation

• Attestation de fin de formation individuelle, feuille d’émargement, certificat de réalisation.

Encadrement

• Formateur qualifié dans le domaine de la formation des membres du CSE, des référents harcèlement, de la prévention des risques psychosociaux et de l’évaluation des risques professionnels.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Séances de formation en salle.
• Supports de cours vidéo projetés.
• Exposé théorique et étude de cas.
• Mises en situation pratiques.
• Support stagiaire délivré à chaque participant.

Moyens matériels

• Salle de cours équipée de tables, chaises, tableau et matériel de projection.
• Matériel de démonstration pédagogique (ex : documentations, vidéos).