Santé mentale et prévention des risques psychosociaux (RPS) - Module CSE

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans, mais un accord peut prévoir une durée comprise entre 2 et 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l'entreprise. Le CSE est doté de nombreuses attributions dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. C’est donc un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, car il permet notamment de faire le lien entre les salariés et l’employeur. Les attributions du CSE, dans les domaines économique, social et culturel ne seront pas développés dans ce module de formation, mais elles sont développées dans une formation économique du CSE spécifique. Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés permanents et temporaires, des stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. Les attributions du CSE concernent également les salariés des entreprises extérieures pour leurs réclamations individuelles et collectives, intéressant les conditions d'exécution du travail qui relèvent du chef d'établissement de l’entreprise utilisatrice. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE disposent d’une compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail puisqu’ils ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Par ailleurs, ils réalisent des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Enfin, ils disposent du droit d’alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas d’atteinte à leur santé physique et mentale. Dans les entreprises à partir de 50 salariés, le CSE possèdent des attributions supplémentaires à celles des entreprises de moins de 50 salariés. En matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, il procède notamment à l’analyse des risques professionnels et réalise des inspections régulières. De plus, une commission santé, sécurité et conditions de travail, C.S.S.C.T est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés, dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso ou certains gisements miniers et sur décision de l’inspecteur du travail lorsque cela lui apparaîtrait nécessaire. Les membres de cette commission sont désignés parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation du personnel du CSE, par une délibération adoptée à la majorité des membres présents. Les attributions de la CSSCT sont fixées par le CSE. Cela signifie qu’en fonction des accords signés, le CSE peut déléguer à la commission tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Dans le cas du renouvellement du mandat, la formation en SSCT sera d’une durée minimale de : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés Si la formation reste à la charge de l'employeur, la loi prévoit la possibilité de financement par les OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette formation a pour objet : de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. La loi santé a également renforcé la conception et la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels. En effet, le CSE devra être obligatoirement associé à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette mission fera également partie de la formation des membres du CSE. La formation C’DEFI permet de transmettre aux membres du CSE l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des différentes missions dans le domaine de la prévention. De nombreux outils sont mis à la disposition des membres du CSE, notamment pour l’analyse des conditions de travail ou la réalisation des visites sécurité. Cette formation comporte de nombreuses mises en situation, étude de cas, afin que les participants puissent utiliser les outils et méthodes enseignés dès la fin de la formation. Même après la formation, nos experts sont à la disposition des participants pour toutes questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Notre formation permet à chaque membre du CSE de devenir un acteur incontournable et performant de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, et d’être reconnu aussi bien par les salariés que par l’employeur.