Formation des membres du CSE - Les rôles économique, juridique et financier

Le CSE, qui signifie Comité Social et Économique, est l’instance représentative du personnel. Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Sauf accord différent, les membres du CSE sont élus pour quatre ans. L’article L. 2314-1 du code du travail définit le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour réaliser ses actions, les membres du CSE disposent d’heures de délégation. Le nombre d'heures de délégation des représentants varie en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation. Pour réaliser ses différentes missions, l'employeur doit laisser le temps nécessaire à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique. La formation économique des membres du CSE Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés en matière économique La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière économique En plus des attributions que nous venons de voir, le comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions. Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur ces différents points : Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs. La modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise. Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle. Le CSE est également informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées précédemment. Le comité social et économique est également consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ainsi que sa situation économique et financière. Les budgets du CSE L'employeur verse au CSE des entreprises d’au moins 50 salariés une subvention de fonctionnement et selon les cas une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Le comité social et économique dispose donc d’un budget de fonctionnement et d’un budget des œuvres sociales. Ces dotations financières génèrent des obligations. Le CSE doit notamment gérer ses budgets et émettre des documents financiers et comptables.

L’article L4121-1 du code du travail mentionne que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans le cadre de cette obligation, l’employeur doit notamment évaluer les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les travailleurs sous son autorité. L’article L4121-3-1 précise que l’EvRP doit être formalisée dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Intérêts de la formation CSE rôle économique : Les missions des membres du Comité Social et Économique dans le domaine économique sont diversifiées et parfois complexes. Elles peuvent donc être difficiles à mettre en place lorsqu’on n’est pas accompagné. La formation économique spécifique pour les membres du CSE permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et mener à bien leurs missions. Les compétences acquises avec C'DEFI : Comme nous l’avons vu, les missions des membres du CSE dans le domaine économique sont diversifiées. La formation permet d’acquérir les compétences indispensables pour devenir un membre du CSE actif et opérationnel dans ce domaine. Nous allons vous présenter quelques exemples de valeur ajoutée de la formation organisée dans le centre de formation C’DEFI : Des compétences en finance et en comptabilité permettent de gérer les budgets du CSE, de devenir trésorier et de comprendre les documents comptables de l'entreprise. Des compétences juridiques pour connaître les bases du droit, trouver les textes et argumenter juridiquement sur les propositions du CSE. Des compétences sur le fonctionnement du CSE permettent d’optimiser l’efficacité des réunions, l’utilisation des différents moyens du CSE et la réalisation des missions en matière économique.