La loi du 22 août 2021, appelée loi “Climat et Résilience”, rassemble des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Cet ensemble de propositions a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
Constituée fin 2019 par le Conseil économique, social et environnemental, la Convention citoyenne pour le climat avait pour mission de définir des mesures permettant de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Après près de neuf mois de travaux, la Convention a présenté en juin 2020 ses propositions à l’exécutif. Suite à cela, le chef de l’État a retenu 146 propositions sur les 149 présentées ! Ces propositions s’articulent autour de quatre grands principes : placer l’écologie au cœur du projet économique, concilier pleinement justice sociale et transition écologique, réussir l’aménagement de notre territoire, et responsabiliser chacun.
Les 146 propositions retenues par le chef de l’État touchent à cinq thématiques principales : consommer, se nourrir, produire et travailler, se déplacer, se loger.
Aussi, la loi crée un nouveau délit d’écocide et durcit donc les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement. Cela implique la création de nouveaux délits : le délit de mise en danger de l’environnement, le délit général de pollution des milieux, et le délit d’écocide. Les sanctions pour ces délits peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 4,5 millions d’euros !
La loi Climat et Résilience impose de nouvelles formations obligatoires pour les entreprises et les collectivités. Par exemple, l’article 31 prévoit la mise en place d’une formation obligatoire sur le thème de l’éco-conduite pour les chauffeurs de poids lourds. Cela s’étend également à toutes les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules, et aux collectivités locales ayant plus de 20 véhicules. Ces formations ont pour but de former les salariés à l’adoption de pratiques réduisant l’incidence de leur conduite sur l’environnement.
Cette nouvelle loi inclut tous les acteurs de la société et à tous les niveaux, autant dans leur vie professionnelle que personnelle, afin d’atteindre les objectifs posés d’ici l’an 2030.
Nous réalisons des formations en e-learning et en présentiel sur les thèmes de la conduite économique et de l’utilisation des véhicules hybrides et électriques.