La loi climat et résilience

La loi du 22 août 2021, appelée loi “Climat et Résilience”, rassemble des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Cet ensemble de propositions a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.

Un projet récent

Constituée fin 2019 par le Conseil économique, social et environnemental, la Convention citoyenne pour le climat avait pour mission de définir des mesures permettant de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Après près de neuf mois de travaux, la Convention a présenté en juin 2020 ses propositions à l’exécutif. Suite à cela, le chef de l’État a retenu 146 propositions sur les 149 présentées ! Ces propositions s’articulent autour de quatre grands principes : placer l’écologie au cœur du projet économique, concilier pleinement justice sociale et transition écologique, réussir l’aménagement de notre territoire, et responsabiliser chacun.

Des thématiques variées

Les 146 propositions retenues par le chef de l’État touchent à cinq thématiques principales : consommer, se nourrir, produire et travailler, se déplacer, se loger.

• Tout d’abord, les modes de consommation et l’alimentation. En effet, les habitudes de consommation de la population ont un impact important sur l’environnement. Pour responsabiliser les français et les informer sur l’incidence de leur consommation sur l’environnement, le Comité a prévu plusieurs mesures. Par exemple, la création d’une “étiquette environnementale” qui informera les consommateurs sur l’impact sur le climat des produits et services qu’ils achètent. Autre exemple, les grandes et moyennes surfaces devront d’ici 2030 consacrer au moins 20% de leur surface de vente au vrac.
  
• Ensuite, les modèles de production et de travail, avec la mise en place de stratégies environnementales dans les entreprises et la préservation des forêts et de l’eau potable.
  
• Puis, le thème des déplacements, qui complète ainsi la loi du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités, avec la création de zones à faibles émissions, la création de voies réservées au covoiturage ou encore l’interdiction des vols intérieurs quand une alternative en train existe en moins de 2h30.
  
• Le thème du logement fait également partie des thèmes abordés par le Comité. La perte énergétique est en effet un réel problème pour l’environnement et le climat, ce qui a amené le Comité à proposer des mesures pour éradiquer ces “passoires thermiques” en poussant les propriétaires de ces logements à réaliser des travaux de rénovation énergétique par exemple.
  

Aussi, la loi crée un nouveau délit d’écocide et durcit donc les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement. Cela implique la création de nouveaux délits : le délit de mise en danger de l’environnement, le délit général de pollution des milieux, et le délit d’écocide. Les sanctions pour ces délits peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 4,5 millions d’euros !

De nouvelles formations obligatoires

La loi Climat et Résilience impose de nouvelles formations obligatoires pour les entreprises et les collectivités. Par exemple, l’article 31 prévoit la mise en place d’une formation obligatoire sur le thème de l’éco-conduite pour les chauffeurs de poids lourds. Cela s’étend également à toutes les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules, et aux collectivités locales ayant plus de 20 véhicules. Ces formations ont pour but de former les salariés à l’adoption de pratiques réduisant l’incidence de leur conduite sur l’environnement.

Cette nouvelle loi inclut tous les acteurs de la société et à tous les niveaux, autant dans leur vie professionnelle que personnelle, afin d’atteindre les objectifs posés d’ici l’an 2030.

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