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Trottinettes électriques et accidents : la nouvelle réglementation 2026 (et le casque obligatoire)

Salarié équipé d'un casque homologué et d'un gilet réfléchissant circulant en trottinette électrique sur une piste cyclable

En l'espace de quelques années, la trottinette électrique s'est imposée comme un acteur incontournable de la mobilité urbaine. Ces Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) ont redessiné l'espace public, devenant le moyen de transport principal de milliers de salariés pour effectuer leur trajet domicile-travail. Cependant, cette tendance s'accompagne d'une réalité inquiétante : l'explosion de l'accidentologie sur la voie publique.

Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé de durcir le ton en 2026. Le point d'orgue de cette nouvelle dynamique sécuritaire est le récent arrêté de la préfecture de police de Paris, qui rend désormais le port du casque obligatoire pour tous les usagers circulant dans la capitale.

Cette décision forte, qui ouvre la voie à une généralisation sur l'ensemble du territoire français, n'impacte pas seulement les usagers particuliers. Pour les entreprises, l'enjeu est important : un sinistre survenant sur le chemin du bureau est qualifié d'accident de trajet. Il est donc urgent pour les employeurs de sensibiliser leurs équipes et d'intégrer ces nouvelles réglementations dans leur politique de prévention des risques.

L'ascension fulgurante de la trottinette électrique en France

De l'apparition à l'adoption massive : un marché en pleine mutation

Apparue initialement sous la forme de flottes en libre-service (le "free-floating") dans les grandes métropoles à la fin des années 2010, la trottinette électrique a d'abord été perçue comme un simple phénomène de mode urbain. Cependant, le marché a très rapidement évolué. Face aux restrictions grandissantes sur le stationnement en libre-service, symbolisées par le vote historique interdisant ces flottes à Paris en 2023, les usagers français se sont tournés massivement vers l'acquisition personnelle.

Aujourd'hui, la trottinette électrique fait partie du quotidien de nombreux français. Aujourd'hui, les professionnels du secteur estiment que plus de 3 millions de trottinettes électriques circulent sur le territoire national (Source : Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité - FPMM / Smart Mobility Lab). Ce succès fulgurant s'explique par des arguments forts : un coût d'usage extrêmement faible face à l'inflation des prix du carburant, une réponse concrète aux enjeux de la transition écologique, et une maniabilité imbattable pour se faufiler dans les embouteillages urbains.

Le nouveau standard du trajet domicile-travail

Si l'usage récréatif existe toujours, c'est bien la mobilité professionnelle qui porte aujourd'hui ce marché. La trottinette électrique est devenue le nouveau standard du trajet domicile-travail. Pliable et légère, elle s'intègre parfaitement dans ce que les spécialistes appellent "l'intermodalité" : le salarié l'utilise pour rejoindre la gare, la glisse sous son siège dans le train, puis termine son parcours jusqu'aux portes de l'entreprise.

Pour les actifs, c'est la promesse d'un gain de temps considérable, d'une ponctualité maîtrisée et d'une diminution du stress lié à l'utilisation des transports en commun saturés ou aux bouchons. C'est d'ailleurs pour cette raison que de nombreuses entreprises soutiennent cette pratique de "mobilité douce" dans le cadre de leur démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) ou par le biais du Forfait Mobilités Durables (FMD).

Cependant, la cohabitation avec les voitures, les vélos et les piétons crée de nouveaux risques sur la route. Et pour les entreprises, il est indispensable d'intégrer ce nouveau paramètre dans la démarche globale de prévention des risques professionnels de l'organisation, afin de protéger les équipes.

Accidentologie : des statistiques qui obligent à agir

La vulnérabilité des usagers face au trafic routier

En l'absence de carrosserie, les utilisateurs de trottinettes électriques entrent dans la catégorie des usagers dits « vulnérables », au même titre que les piétons ou les cyclistes. Le moindre impact avec un véhicule lourd (voiture, bus, camion) ou une simple perte d'équilibre sur une chaussée dégradée peut avoir des conséquences fatales.

Les chiffres de l'accidentalité sont sans appel et montrent une dégradation constante au fil des années. En 2024, le bilan officiel faisait déjà état de plus de 40 décès parmi les utilisateurs d'EDPM, une mortalité qui a poursuivi sa hausse en 2025 et début 2026 (Source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière - ONISR).

Au-delà de la mortalité, c'est la gravité des blessures qui alerte. Lors d'une chute, la tête est bien souvent la première partie du corps à heurter le sol. Les données hospitalières confirment ainsi que près de 60 % des blessés graves en trottinette électrique souffrent d'un traumatisme crânien, entraînant des séjours en réanimation et de lourdes séquelles neurologiques (Source : Académie nationale de médecine). Ces drames mettent en lumière un problème majeur : le manque de protection physique, à commencer par l'absence de casque, couplé à une méconnaissance des règles du Code de la route.

Le risque routier : un enjeu pour les employeurs

Le risque routier demeure aujourd'hui la première cause de mortalité liée au travail en France. En entreprise, l'obligation de prévention ne s'arrête pas aux portes des bureaux : un sinistre survenant lors du parcours habituel entre le lieu de résidence du salarié et son lieu de travail est légalement qualifié d'accident de trajet.

Si cet événement n'impacte pas directement le taux de cotisation Accident du Travail (AT) de l'entreprise au même titre qu'un accident sur site, ses conséquences organisationnelles et humaines sont désastreuses : arrêts maladie de longue durée, désorganisation des services, frais de recrutement pour pallier l'absence, sans oublier le choc psychologique pour l'ensemble des équipes.

L'explosion de l'usage de la trottinette électrique oblige donc les entreprises à réagir. Il est indispensable de cartographier ces nouvelles habitudes de mobilité douce et d'intégrer le risque de trajet en EDPM dans votre politique globale de sécurité. Cette démarche proactive passe par la sensibilisation interne (rappels du Code de la route, journées de prévention, vérification des assurances, causeries) et par une mise à jour rigoureuse de vos documents internes, notamment du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Réglementation 2026 : la préfecture de Paris sévit

Face à l'augmentation des accidents graves, les autorités locales ont décidé de prendre les devants sans attendre une modification nationale du Code de la route. En août 2026, la Préfecture de Police de Paris a frappé fort en publiant un arrêté préfectoral inédit, modifiant les conditions de circulation des trottinettes électriques dans la capitale et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Le casque obligatoire pour tous : la fin d'une exception

Jusqu'à présent, le port du casque n'était qu'une simple recommandation pour les adultes circulant en agglomération. L'arrêté d'août 2026 met fin à cette tolérance. Désormais, tout usager d'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) circulant dans le périmètre défini par la préfecture a l'obligation stricte de porter un casque attaché et homologué.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'absence de casque est désormais sanctionnée par une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Pour les employeurs franciliens, il est urgent de relayer cette information en interne : un salarié verbalisé sur son trajet domicile-travail ou sur un trajet professionnel en raison d'une méconnaissance de la loi pourrait remettre en question l'accompagnement de l'entreprise dans sa mobilité.

L'équipement rétro-réfléchissant : une obligation renforcée

L'autre point majeur de cet arrêté concerne la visibilité. Si le port d'un gilet de haute visibilité (ou équipement rétro-réfléchissant) était déjà obligatoire la nuit ou lorsque la visibilité était insuffisante, les contrôles vont considérablement se durcir. Tout défaut d'éclairage de la trottinette ou absence de vêtement réfléchissant expose le conducteur à une amende de 35 €. L'objectif est clair : rendre les usagers vulnérables parfaitement visibles pour les autres usagers de la route et réduire les risques d'accident.

Rappel des règles nationales : ce qui ne change pas

Si cet arrêté parisien ajoute de nouvelles contraintes locales, il s'ajoute à un socle de règles nationales déjà strictes, fixées par le Code de la route, que chaque entreprise se doit de rappeler à ses collaborateurs pour garantir le respect de ses obligations légales de sécurité au travail :

  • La vitesse maximale autorisée : Chaque trottinette est bridée à 25 km/h lors de sa sortie d'usine. Le débridage d'une trottinette électrique est un délit passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 €.

  • L'interdiction des écouteurs : Le port de tout dispositif émettant du son à l'oreille (écouteurs, casques audio, oreillettes) est formellement interdit en conduisant sous peine de 135 € d'amende. L'usager doit rester attentif à son environnement.

  • Le transport de passager : La trottinette est un engin individuel. Rouler à deux est interdit (35 € d'amende) et modifie dangereusement l'équilibre de l'appareil.

  • L'assurance obligatoire : L'EDPM est un véhicule terrestre à moteur. Il doit obligatoirement être couvert par une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique. En cas d'accident responsable sans assurance, les conséquences financières pour le salarié peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.

Vers une généralisation du casque obligatoire dans toute la France ?

L'arrêté de la Préfecture de Police de Paris résonne comme un coup de tonnerre dans le paysage de la mobilité urbaine, modifiant les habitudes des usagers, mais il est fort probable qu'il ne reste pas une exception locale très longtemps.

Une dynamique préfectorale et gouvernementale forte

Historiquement, en matière de sécurité routière, les expérimentations menées dans la capitale ou dans les grandes métropoles finissent souvent par s'étendre au reste du territoire. Face à la pression des associations de victimes de la route et du corps médical, d'autres préfectures vont observer de très près les résultats de cette obligation parisienne.

Plusieurs départements, confrontés à une hausse similaire de l'accidentologie urbaine (comme le Rhône, les Bouches-du-Rhône ou la Gironde), pourraient prendre un arrêté similaire dès la fin de l'année 2026. À terme, c'est une modification nationale du Code de la route par le gouvernement qui est à anticiper. Pour les usagers comme pour les entreprises, il n'est plus question de savoir si le casque deviendra obligatoire partout en France, mais plutôt quand.

Ce que les entreprises doivent anticiper dès aujourd'hui

Pour les entreprises, cette évolution réglementaire impose d'agir en amont pour protéger les collaborateurs et couvrir la responsabilité civile de l'entreprise. Voici les trois actions à mettre en place rapidement :

  • Informer et communiquer : Mettez en place une campagne de communication interne ou organisez un "quart d'heure sécurité" dédié au risque routier et aux nouvelles règles applicables aux EDPM.

  • Adapter le règlement intérieur : Si votre entreprise met à disposition une flotte de trottinettes électriques pour les déplacements professionnels de vos salariés, vous devez exiger le port du casque dans votre règlement et fournir les équipements de protection nécessaires.

  • Mettre à jour l'évaluation des risques : Le risque lié aux trajets (domicile-travail ou missions professionnelles) doit impérativement figurer dans votre Document Unique. L'intégration de ces nouvelles mobilités et des mesures de prévention associées nécessite de la rigueur.


Foire Aux Questions (FAQ) : Réglementation des trottinettes électriques

Quel casque est homologué pour rouler en trottinette électrique ?
Pour être en règle et protégé efficacement, le casque doit obligatoirement comporter le marquage "CE" et répondre à la norme européenne EN 1078, qui est la norme standard pour les casques de vélo, de roller et de trottinette. Un casque de chantier ou un casque d'escalade n'est pas réglementaire pour un usage routier.
L'employeur doit-il fournir le casque si le salarié utilise sa trottinette personnelle ?
Non. Si le salarié utilise sa propre trottinette électrique pour son trajet domicile-travail, l'achat de l'équipement de sécurité relève de sa responsabilité personnelle. En revanche, si l'entreprise fournit la trottinette (véhicule de fonction ou de service), l'employeur a l'obligation légale de fournir les Équipements de Protection Individuelle (EPI) associés, donc le casque et le gilet rétro-réfléchissant. De nombreuses entreprises choisissent toutefois de subventionner l'achat de casques pour tous leurs salariés dans le cadre de leur politique QVCT.
Quelle est l'amende pour le débridage d'une trottinette électrique ?
Le débridage (c'est-à-dire modifier le moteur ou le logiciel pour dépasser la limite légale de 25 km/h) est sévèrement puni par la loi. L'usager s'expose à une contravention de 5ème classe d'un montant de 1 500 € (Source : Code de la route). De plus, en cas d'accident, l'assurance refusera toute prise en charge, laissant le conducteur seul responsable des dommages matériels et corporels causés aux tiers.

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