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Harcèlement au travail et Loi VSS : les nouvelles obligations de formation pour les managers

Formation VSS obligatoire pour les managers

Le 13 octobre 2026, la proposition de loi "intégrale" contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte transforme radicalement l'approche de la prévention en entreprise, et l'idée de former obligatoirement tous les salariés a été abandonnée pour cibler ceux qui sont en première ligne. Les managers et les RH sont désormais soumis à une obligation de formation renforcée, applicable dès 50 salariés. Décryptage de cette nouvelle exigence légale et de ses impacts sur le rôle de votre encadrement.

Attention : cette loi n'est pas définitivement adoptée. À ce jour, elle a été transmise au Sénat pour examen et vote. Une publication au journal officiel est attendue début d'année 2027.

De l'information générale à la formation ciblée

Dans ses premières ébauches, le projet de loi envisageait d'imposer une formation VSS à l'ensemble du personnel. La version finale votée en octobre 2026 a revu ce dispositif pour le rendre plus pragmatique et proportionné.

Pour l'ensemble des collaborateurs :

L'obligation de formation généralisée est remplacée par une obligation d'"information". L'employeur doit s'assurer que chaque salarié est informé sur les définitions des VSS, les facteurs de risques liés au travail, les interlocuteurs à mobiliser (internes ou externes) et les modalités de recueil et de signalement.

La formation pour les managers et les RH :

Pour les fonctions d'encadrement et les services des Ressources Humaines, la loi exige une formation spécifique. L'objectif est qu'ils ne se contentent pas de connaître la loi, mais qu'ils maîtrisent parfaitement leur rôle dans la prévention, la détection des signaux faibles et le traitement immédiat des signalements.

Une formation obligatoire pour les managers dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, elle doit prendre la forme d'une formation adaptée aux responsabilités des salariés.

Sur quoi les managers doivent-ils être formés ?

Le législateur est très précis sur ce point, le programme pédagogique ne doit pas se limiter à des concepts abstraits, mais doit apporter des outils concrets sur trois piliers :

  1. La prévention : Comment éviter l'apparition de situations à risque au sein de son équipe et comment participer à l'évaluation de ces risques ?
  2. La détection : Comment repérer les signaux faibles (changements de comportement, isolement, propos ambigus) ?
  3. Le traitement des signalements : Quelle est la conduite immédiate à tenir lorsqu'un collaborateur se confie sur des faits de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes ?

Rappel : L'implication des managers est indissociable d'une bonne évaluation globale. Découvrez comment C’DEFI Formation peut vous aider à la rédaction et mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Le rôle du manager face au recueil de la parole et les risques juridiques

Le législateur cible spécifiquement les managers parce qu'ils sont en première ligne sur le terrain. Si un collaborateur se plaint, même de manière informelle, auprès de son supérieur hiérarchique et que ce dernier ne fait rien, la justice considère que l'employeur était informé. L'inaction du manager engage donc directement la responsabilité de l'entreprise.

Le manager n'a pas vocation à devenir un enquêteur ou un juge. En revanche, il doit avoir les bons réflexes pour recueillir la parole sans minimiser les faits ni se substituer aux RH. C'est à lui de savoir orienter la victime vers les bons interlocuteurs (le Référent Harcèlement ou CSE) pour déclencher le protocole de l'enquête interne. Un manager mal préparé, qui tenterait de régler le conflit de manière officieuse, ferait courir à l'entreprise le risque de sanctions financières très lourdes liées au non-respect des procédures d'enquête.

Rappel : Recueillir la parole demande du tact et de l'écoute active. Aidez vos cadres à développer leur intelligence émotionnelle grâce à nos formations en développement personnel et comportemental.

Formez vos managers avec C'DEFI Formation

Face à ces nouvelles obligations légales, le fameux "je ne savais pas comment réagir" d'un manager ne sera plus recevable. Le manque de préparation constitue une faille juridique majeure.

Ne laissez pas vos managers démunis face à des situations humainement complexes et légalement encadrées. C'DEFI Formation a développé des parcours spécifiques en présentiel pour outiller votre encadrement :

  • Des mises en situation réelles : Nos experts utilisent des jeux de rôle et des cas pratiques pour apprendre à réagir face à un signalement.
  • Une approche globale : Nous abordons les Violences Sexistes et Sexuelles, mais également le harcèlement moral et les conflits interpersonnels.
  • Une sécurisation juridique : Vos managers repartent avec une méthodologie claire, respectant à la lettre les nouvelles exigences du Code du travail.

Foire Aux Questions (FAQ) sur la formation VSS des managers

La formation sur le harcèlement au travail est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Non, la nouvelle version du texte a écarté la formation généralisée. À la place, l'employeur doit fournir à l'ensemble du personnel une simple "information" portant sur les définitions, les facteurs de risques VSS et les interlocuteurs à mobiliser en cas de problème.
Quelles sont les nouvelles obligations de formation pour les managers ?
Le législateur cible désormais ceux qui sont en première ligne. Le texte prévoit une "information renforcée" obligatoire pour tous les salariés exerçant des fonctions d'encadrement ou travaillant aux Ressources Humaines. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, cette obligation prend officiellement la forme d'une formation adaptée.
Quel doit être le contenu exact de la formation des managers ?
La loi précise que cette formation dédiée à l'encadrement doit porter spécifiquement sur trois axes : leur rôle dans la prévention, la détection des comportements à risque, et la conduite à tenir pour le traitement des signalements.
Que risque l'entreprise si un manager alerté ne réagit pas correctement ?
La loi précise que cette formation dédiée à l'encadrement doit porter spécifiquement sur trois axes : leur rôle dans la prévention, la détection des comportements à risque, et la conduite à tenir pour le traitement des signalements.

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